La ville de Meylan dispose d’une longue tradition d’association des citoyens à la vie de la cité. Pour aller plus loin, elle a décidé de formaliser les principes clés de l’organisation de ses démarches d’association des citoyens à l’élaboration des grandes politiques et des grands projets de la commune. Cette charte de la participation citoyenne a donc pour ambition de définir les “règles du jeu” de la démocratie participative à Meylan, ainsi que les “droits et devoirs” des différentes parties prenantes. Elle constitue un véritable contrat moral et politique entre la municipalité, les associations et les citoyens. L’injonction participative gagne l’action publique dans son ensemble et plus particulièrement les politiques touchant à l’environnement, à l’aménagement du territoire et au cadre de vie. Cette évolution ne résulte pas uniquement de l’appropriation progressive des concepts du développement durable et de la nécessité de compléter la lecture économique, sociale et environnementale d’un quatrième pilier relatif à la gouvernance. Elle s’inscrit dans un contexte d’évolution socio-culturelle majeure, caractérisée par la volonté exprimée par les citoyens d’une vigilance plus soutenue sur la manière dont sont conduites les affaires publiques ; d’une implication plus grande et plus quotidienne dans la gestion de la cité, mais aussi par la montée d’un nouveau sens collectif et d’un besoin “d’agir ensemble”. Bien que plébiscitées par les citoyens, les démarches de participation citoyenne n’en sont pas moins confrontées à de réels freins éloignant de nombreux citoyens des espaces de concertation proposés par les collectivités locales. Les citoyens redoutent des concertations alibis qui mobilisent beaucoup d’énergie, mais n’influent pas véritablement sur le contenu des politiques et des projets. Le politique doit mériter la confiance des citoyens sans quoi la crédibilité des démarches de concertation est inévitablement affectée. Les démarches de concertation subissent aussi la défiance des citoyens envers les autres citoyens. Sont pointées du doigt les attitudes des citoyens qui ne participent à la concertation que pour mieux mener le combat politique ou préemptent le débat au profit de points de vue purement partisans et corporatistes, s’éloignant ainsi d’une démarche d’intérêt général. Pour être fécondes, les démarches de participation citoyenne réclament de la transparence, de l’écoute, du respect, mais aussi l’instauration d’un climat de confiance entre les différentes parties prenantes. La charte de la participation citoyenne à Meylan a été élaborée avec les citoyens, les associations, les unions de quartiers et les élus, et a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal. Elle s’organise en 2 grandes parties : w La première partie décrit un certain nombre de grands principes fondateurs, w La seconde partie traduit ces principes en engagements de la municipalité et en comportements attendus des parties prenantes en contrepartie de ces engagements. Bien évidemment, elle est amenée à évoluer au fil du temps en s’enrichissant des retours d’expérience des différentes démarches de participation citoyenne mises en œuvre dans la commune. Les principes fondateurs de la charte de la participation citoyenne à Meylan Principe n°1 Une gouvernance exigeante, engagée, citoyenne et respectueuse Principe n°2 Des citoyens associés aux problématiques du territoire communal Principe n°3 Une mise en débat public des points de vue Principe n°4 Des processus orientés vers la recherche de l’intérêt général Principe n°5 La volonté de créer des espaces d’initiatives pour le citoyen Principe n°6 La volonté d’impliquer des “citoyens ordinaires” Principe n°7 Une volonté de faire entendre la “parole muette” Principe n°8 Une démarche d’amélioration continue des différentes démarches de participation citoyenne mises en œuvre dans la commune. Les principes fondateurs de la charte de la participation citoyenne à Meylan Principe n°1 Une gouvernance exigeante, engagée, citoyenne et respectueuse Principe n°2 Des citoyens associés aux problématiques du territoire communal Principe n°3 Une mise en débat public des points de vue Principe n°4 Des processus orientés vers la recherche de l’intérêt général Principe n°5 La volonté de créer des espaces d’initiatives pour le citoyen Principe n°6 La volonté d’impliquer des “citoyens ordinaires” Principe n°7 Une volonté de faire entendre la “parole muette” Principe n°8 Une démarche d’amélioration continue des différentes démarches de participation citoyenne mises en œuvre dans la commune. Principe 1 Une gouvernance exigeante, engagée, citoyenne et respectueuse La participation citoyenne à Meylan s’inscrit dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant aux acteurs socio-économiques, aux associations et aux citoyens de participer plus largement à la gestion de la cité. Elle répond à 4 grands enjeux : w Permettre aux citoyens de mieux comprendre les politiques et les projets ; w Mobiliser l’intelligence collective pour construire des politiques et des projets pertinents ; w Créer un espace d’expression et de confrontation de l’ensemble des points de vue dans un contexte où tous les points de vue n’ont pas la même capacité à s’exprimer dans l’espace public ; w Contribuer à faire émerger l’intérêt général, sachant qu’il n’est pas toujours évident de définir ce qui relève de l’intérêt général. Les démarches de participation citoyenne réclament une grande transparence, des processus sincères et font appel à la capacité de chacun à transcender ses intérêts particuliers pour privilégier l’intérêt général. Le bon fonctionnement de la démocratie implique que chaque partie s’oblige au respect de la personne et de la parole de chacun. Principe 2 Une association des citoyens qui doit couvrir les champs d’intervention de la commune et les problématiques touchant au territoire communal Les démarches d’association des citoyens ne concernent pas les seuls domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, mais potentiellement des domaines dans lesquels intervient la commune (économie, social, environnement, urbanisme…). De fait, tout projet, toute politique impactant un nombre significatif d’habitants ou le fonctionnement et l’équilibre de la commune doit faire l’objet d’une association des citoyens. La collectivité précise le cadre et l’objet, ainsi que les modalités de cette participation en lien avec les points qui seront mis en débat. En application de ce principe, entrent aussi dans le champ des sujets devant faire l’objet d’une association des habitants : w Les projets et les politiques publiques intervenant dans des champs de compétences que la commune auraient transférés (à la Métropole par exemple), mais qui ont un impact sur le territoire communal. Principe 3 Une mise en débat public de l’ensemble des points de vue La question de la relation au conflit est au cœur des démarches de participation citoyenne. Il est nécessaire de reconnaître l’existence dans la cité de points de vue et d’intérêts divergents. Les démarches de participation citoyenne ne doivent pas les nier, mais au contraire participer à leur expression et à leur mise en débat. Elles doivent s’attacher à : w Donner une chance équivalente à chaque point de vue de s’exprimer ; w Faire en sorte que l’ensemble des points de vue soit pris en compte et analysé dans la recherche de solutions. Pour autant, les démarches de participation citoyenne se situent clairement dans le cadre de la démocratie représentative, ce qui signifie que c’est à l’élu que revient la responsabilité de choisir in fine. Cependant : w La participation citoyenne doit permettre une évaluation collective de l’ensemble des solutions proposées une fois que les différents points de vue se sont exprimés ; w La décision finale des élus doit être motivée. Principe 4 Des processus orientés vers la recherche de l’intérêt général Les démarches de participation citoyenne doivent s’attacher à distinguer ce qui relève de l’intérêt général et du bien commun. Il est nécessaire d’être vigilant au fait de ne pas chercher à créer forcément du consensus entre des intérêts particuliers divergents qui peuvent éloigner de l’intérêt général et appauvrir les projets en aboutissant au plus petit dénominateur commun. Cependant, les démarches de participation citoyenne doivent permettre d’aboutir à des “compromis intelligents” rendant possible l’action publique. Les démarches de participation citoyenne sont en premier lieu un engagement sur un processus : w Donner à chaque point de vue une chance équivalente de s’exprimer ; w Faire en sorte que l’ensemble des points de vue soit pris en compte ; w Procéder à une évaluation collective des solutions potentielles ; w Motiver la décision finale. Concernant le contenu, il est important de veiller à ne pas faire naître de faux espoirs en prétendant que l’ensemble des apports citoyens sera retenu dans la décision finale. Cependant, il est important de veiller à la “traçabilité” de l’ensemble des apports jusqu’à la décision finale. Principe 5 La volonté de créer des espaces d’initiatives pour le citoyen S’il est bien clair que la participation citoyenne s’inscrit dans le cadre de la démocratie représentative, des espaces d’initiatives doivent être laissés au citoyen pour inscrire dans le débat public des sujets qui lui semblent importants. Quatre formules ont été débattues lors des ateliers d’élaboration de la charte : w le référendum ; w la consultation ; w le référendum d’initiative populaire ; w le droit de pétition. Le référendum est inscrit dans la loi. Les consultations simples posent la question de savoir si les élus sont tenus par le résultat (comme dans le référendum). Le référendum d’initiative populaire recueille des avis divergents ; certains considérant que l’on sort du régime de la démocratie représentative. Le droit de pétition fait par contre l’objet d’un consensus sous couvert de bien définir les critères permettant d’y recourir. Principe 6 La volonté d’impliquer des “citoyens ordinaires” Meylan est riche d’un tissu associatif particulièrement développé. Les démarches de participation citoyenne doivent associer et s’appuyer en priorité sur les structures représentatives des citoyens déjà constituées, qu’il s’agisse des unions de quartiers ou des associations qui ont l’avantage d’apporter aux débats des réflexions déjà en partie structurées. Cependant, les démarches de participation citoyenne ne peuvent pas se limiter aux seules unions de quartiers et associations dont la représentativité et la neutralité peuvent être questionnées. Il est nécessaire de mobiliser des “citoyens ordinaires”. Plusieurs pistes sont évoquées : w la mobilisation de citoyens au cas par cas sur la base du volontariat ; w la constitution par tirage au sort d’un Conseil citoyen. De même, il est important de ne pa